Le Label Commune Citoyenne, outil de promotion de la bonne gouvernance locale
Partenaire : Programme Fonds Flexible de Consultation en Politique Structurelle et Réglementaire (SOF) de la GIZ
Durée : 03/2017 à 03/2018
Bénéficiaires directs : 19 communes réparties sur le territoire national
Contexte :
Dans le cadre du renforcement du processus démocratique et de la modernisation de l’administration publique, la Constitution de 2011 consacre les principes des Droits de l’Homme en tant que référence des politiques publiques et ceux de la Bonne Gouvernance (BG) en tant que cadre d’action du service public. Dans le souci de renforcer les pratiques démocratiques locales, ces principes sont repris par la nouvelle loi organisant les collectivités territoriales promulguée par le Dahir du 07 juillet 2015. Ils sont traduits dans les textes d’application et de mise en œuvre des communes.
Au cours des dernières années, les communes ont fait l’objet d’une intense activité d’accompagnement de la part de nombreux acteurs de développement, internationaux ou encore d’acteurs issus de la société civile. Cet accompagnement a permis d’appuyer les pratiques de BG à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux.
Cependant malgré les avancées réalisées, force est de constater que les outils de mise en œuvre de la BG et de l’action citoyenne sont encore insuffisamment développés et intégrés dans l’organisation et le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales.
Objectif :
Les communes adhérentes au « Label Commune Citoyenne » sont en mesure d’appliquer les dispositifs juridiques et règlementaires en matière de bonne gouvernance orientée vers les citoyennes et les citoyens
Composantes du projet :
- Institutionnalisation de la plateforme nationale de pilotage du dispositif
- Promotion et vulgarisation du Label Commune Citoyenne auprès des communes et des citoyens
- Mise en œuvre du processus de labellisation (achèvement de la phase pilote et démarrage d’un nouveau cycle)
- Capitalisation et apprentissage