Programme d’Appui et d’Accompagnement à l’élaboration et à la réalisation des Plans Communaux de Développement dans 11 provinces et préfectures du nord
Phase I : 2010-2013
Phase II : 2014-2017
Partenaires :
- DGCL -Direction Générale des Collectivités Locales ;
- APDN - Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord – Maroc
Durée du Projet : Du 14/12/09 au 31/12/14 et reconduction jusqu’au 31/12/2017 pour une 2ème phase
Zones d'intervention : Communes de moins de 35 000 habitants des Provinces et préfectures de : Al Hoceima, Chefchaouen, Fahs-Anjra, Guercif, Larache, M’Diq Fnideq, Ouezzane, Tanger-Assilah, Taounate, Taza, Tétouan.
Bénéficiaires : Communes rurales et municipalités des provinces et préfectures concernées, société civile locale, Divisions des Collectivités Locales (DCL) de chaque province ou préfecture.
Contexte du projet :
Démarré en décembre 2009, le projet s’inscrit dans un contexte national marqué par la politique de décentralisation promue par l’Etat marocain qui vise à renforcer le rôle des collectivités territoriales et des élu(e)s locaux, jusqu’alors marginalisés et disposant de peu de pouvoirs décisionnels, dans le processus d’identification et de mise en œuvre des politiques de développement territorial.
Conformément à cette volonté, la dernière réforme de la Charte Communale (Loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n°78-00 portant Charte Communale telle que modifiée et complétée, promulguée le 18 février 2009 et publiée dans le Bulletin Officiel n° 5714 du 5 mars 2009) renforce sensiblement et précise davantage le rôle des conseils communaux en matière de développement socio-économique local, dans la prise de décision, la gestion et l’aménagement du territoire, en leur conférant notamment la compétence d’élaborer leur Plan Communal de Développement.
Cet engagement de l’État au profit du développement local et de la maîtrise du territoire et de ses ressources, nécessite un accompagnement des collectivités locales en matière de planification stratégique.
Aux 188 communes du Nord concernées par la première phase du programme viennent s’ajouter toutes les communes de moins de 35000 habitants d’Al Hoceima et les 8 communes appuyées auparavant par le projet GLM. Les communes de la province d’Al Hoceima (soit 35 communes : 31 communes rurales et 4 municipalités) qui ont été accompagnées dans la première phase par l’ADS, n’ont pas fait l’objet d’enquêtes exhaustives et ces communes ne disposent pas du SIC pour la gestion et le suivi du PCD. Un travail important de mise à niveau par rapport aux autres communes accompagnées par Targa est à faire. Au total donc l’espace d’intervention comprend 231 communes dont (216 communes rurales et 15 Communes urbaines)
Objectifs :
Ce programme s’inscrit dans une logique d'implantation pérenne au niveau local d'une culture de la planification en s’appuyant sur l'implication et la responsabilisation des élu(e)s ainsi que sur l’amélioration du niveau d'opérationnalité du personnel communal et des acteurs de la société civile locale, à travers :
- Le renforcement des capacités communales en matière de planification stratégique et participative ;
- L'affirmation de la transparence de l'action de la commune vis-à-vis de ses administrés.
Activités réalisées
Phase I : 2010-2013
Appui et accompagnement des communes à l’élaboration et à la réalisation de :
- Enquêtes kanoun/foyers et douars ;
- Ateliers Inter-Douars (AID) ;
- Enquêtes ‘’patrimoine culturel et spirituel’’ ;
- Enquêtes biodiversité ;
- SWOT ;
- Rapport d’État des Lieux ;
- Synthèse du REL (indicateurs clés) ;
- Forum de Diagnostic Participatif (FDP) ;
- Rapport de Diagnostic Participatif (RDP) ;
- Ateliers Préplanification-Planification-Programmation ;
- Cadre Logique stratégique et Opérationnel ;
- Mise en cohérence ;
- Rapport PCD.
Outils pédagogiques développés
- 5 guides méthodologiques bilingues ;
- Outils de collecte de l’information (questionnaires, guides d’entretiens, grilles d’informations, etc.), complémentaires aux guides ;
- Guides de rédaction des rapports (État des lieux, synthèse, diagnostic participatif, PCD) ;
- Notes et mémosméthodologiques ;
- Cartes supports(localisation des douars, indice de désenclavent, indicateurs, etc.) ;
- Tableaux agrégéspour l’élaboration des études préliminaires à la mise en cohérence provinciale ;
- Supports de communication : Notes de cadrage et d’informations, tableau de bord, supports multimédia (vidéo, photo) ;
- Intégration de la composante environnementale (fiche/commune) ;
- Intégration de la composante ‘’culture et patrimoine’’ (fiche/commune) ;
- Intégration de la composante ‘’Gouvernance’’ (fiche/commune).
Organisation et traitement des bases de données
Les bases disponibles sont les suivantes :
- Données issues du Système d’information communal (SIC) ;
- Données issues des cadres logiques ;
- Données issuesdes enquêtes douars intégrées dans le Système d’Information Géographique (SIG) ;
- Données financières issuesdes comptes administratifs des communes ;
- Données collectées auprès des services extérieurs ;
- Données sur le patrimoine
- Données sur les ressources humaines de la commune
- Fonds documentaire et cartographique communal.
Le renforcement des capacités:
- Formation et renforcement de capacités des acteurs locaux, une composante transversale pour l’élaboration des PCD
- Formation action des compétences communales impliquées dans le processus d’élaboration des PCD
- Formation de consolidation des acquis du PCD des acteurs locaux en planification territoriale
- Formation du personnel d’encadrement et d’accompagnement
- Stratégie de renforcement des capacités et d’encadrement de proximité des acteurs locaux
- Formations des acteurs locaux opérant au niveau provincial.
Phase II : 2014-2017
La deuxième phase s’articule autour de quatre composantes complémentaires qui visent à répondre aux constats énoncés ci-dessus, tirés des leçons de la première phase, et à améliorer les dispositifs existants :
- Composante 1 : Évaluation en interne de la mise en œuvre de la 1ère programmation et établissement de la seconde programmation du Premier PCD ;
- Composante 2 : Mise à jour des diagnostics territoriaux et élaboration des PCD de Seconde génération ;
- Composante 3 : Territorialisation des Communes et Gestion des données communales ;
- Composante 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux (Formation et encadrement de proximité).
Activités réalisées
Composante 1 : Évaluation en interne de la mise en œuvre de la 1ère programmation et établissement de la seconde programmation du Premier PCD
Cette composante est réalisée dans la quasi-totalité des communes. Une annexe du rapport PCD est élaborée à la suite de ses activités. Il s’agit d’une compilation du rapport d’évaluation interne à mi-parcours de la 1ère programmation, du cadre logique opérationnel de la seconde programmation ainsi que d’une synthèse qui décrit les changements fondamentaux perçus par la commune lors de cette 2ème programmation. Cette annexe est généralement rédigée par un membre de l’ETC selon un canevas proposé.
Composante 3 : Territorialisation des Communes et Gestion des données communales ;
Cette seconde phase consacre une attention particulière à la production, l’organisation et l’entretien de données physiques, socioéconomiques et environnementales qui constituent une conditionnalité de base pour aider les responsables communaux à assurer la maitrise d’ouvrage territoriale préalable incontournable à la réussite de la décentralisation. Cette composante comprend :
- La mise en place d’un mécanisme d’actualisation des données disponibles : (en cours)
- Mise à niveau des données des PCD de la Province d’Al Hoceima : enquêtes foyers réalisées et saisies ;
- Collecte des données auprès des départements sectoriels intervenant sur le territoire et à procéder régulièrement à cette collecte : en cours.
- La collecte et la saisie de nouvelles données non collectées lors de la première phase : (en cours)
Essentiellement des données relatives aux activités économiques ayant cours sur le territoire communal et plus particulièrement autour du Souk hebdomadaire. Il en est de même pour les données environnementales et les équipements communaux.
- La production de nouvelles cartes communales : (en cours)
- Carte de la voirie ;
- Carte des équipements ;
- Carte du désenclavement social ;
- Carte de vulnérabilité.
Composante 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux (Formation et encadrement de proximité)
- La formation (séminaires de portée stratégique et opérationnelle) et ;
- L’encadrement de proximité auprès des bénéficiaires.
La composante formation est scindée en un cycle stratégique et un cycle opérationnel.
Le cycle stratégique s’adresse aux décideurs (Présidents des communes, Secrétaires généraux) et regroupe huit modules et le cycle opérationnel, décliné en une vingtaine de sous-modules, s’adresse aux fonctionnaires communaux, aux différentes commissions et à la société civile locale.
La composante Encadrement de Proximité (EP) en planification stratégique vise à contribuer et à opérationnaliser les acquis, les outils et les pratiques des acteurs locaux selon une méthode de résolution de problèmes et d’obtention de résultats concrets. Les équipes locales de Targa sont chargées à cet effet de l’accompagnement de proximité des acteurs sur le terrain.
| Domaines | Modules | Cycle de formation opérationnelle /sous modules |
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Domaine I Consolidation du processus de planification et mise en œuvre des PCD |
Management des projets et des programmes |
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| Participation et stratégie de communication |
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Domaine II Diversification des champs de la planification territoriale |
Environnement et gestion des risques de catastrophes naturelles |
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| Activités économiques et culturelles |
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| Action sociale communale |
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Domaine III Management communal organisation territoriale, intercommunalité, partenariat et gestion des ressources |
Management des ressources de la commune |
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| Organisation territoriale |
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| Intercommunalité et partenariat |
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Le renforcement des capacités a débuté par la consolidation des acquis (Domaine I). Il s’est poursuivi par un Encadrement de Proximité (EP) auprès des acteurs locaux qui vise à améliorer les compétences et les savoir-faire de ces acteurs.
Cet EP a débuté en novembre 2013 et s’est poursuivi jusqu’en juin 2014 en touchant 196 communes (à l’exception des 35 communes d’Al Hoceima dont le RC est prévu dans la 2ème phase). Il cible en moyenne trois bénéficiaires (encadrés) par commune et permet de renforcer les savoirs et savoir-faire des cadres en matière de cycle et de gestion des projets, d'élaboration des documents de projet (Formulation, Budgétisation, dispositif de suivi-évaluation), de stratégie de plaidoyer et de communication axé sur le projet. Le choix du projet objet de cet EP est identifié par la commune.
Ci-dessous, le processus de l’encadrement de proximité :
La quasi-totalité des communes ont élaboré :
- Documents de projets avec un dispositif de suivi-évaluation ;
- Stratégies de plaidoyer ;
- Plans communaux de communication axés sur les projets objet de l’EP.
Activités à venir
Composante 2 : Mise à jour des diagnostics territoriaux et élaboration des PCD de Seconde génération ;
Bien que les données nécessaires à sa réalisation doivent être collectées de façon continue, cette phase ne débute officiellement, qu’après les élections, durant les premiers mois qui suivent l’installation du nouveau conseil communal.
Composante 3 : Territorialisation des Communes et Gestion des données communales : Suite
- Intégration provinciale et régionale des données
Pour mettre en cohérence les PCD et ainsi créer des synergies entre les différentes planifications communales, un travail d’intégration des produits de la planification communale est à conduire à l’échelle des provinces et des régions.
Composante 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux (Formation et encadrement de proximité) : Suite
Entamé par la consolidation des acquis (Domaine I) auprès des acteurs locaux, le renforcement des capacités se poursuivra par des formations relatives aux modules des domaines II et III. Il est prévu :
- Des séminaires de portée stratégique qui s’adresseront aux décideurs (Présidents des communes, Secrétaires généraux) : Domaines I, II et III ;
- Séminaire de portée opérationnelle : formations et encadrement de proximité des fonctionnaires communaux, des différentes commissions et de la société civile locale : Domaines II et III.
Il est envisagé la reprise des formations du domaine I dans les communes d’Al Hoceima pour une mise à niveau par rapport aux autres communes accompagnées par Targa.
Documents produits
- Rapport d’État des Lieux (REL) + comptes rendus des Ateliers inter-douars (par commune) ;
- Synthèse des REL (par commune) ;
- Rapport de Diagnostic Participatif (RDP) + compte rendu du forum de diagnostic participatif (par commune) ;
- Cadre logique stratégique (6 ans) et opérationnel (3 ans) (par commune) ;
- Rapport PCD (par commune) ;
- Fiche d’identité territoriale (par commune) ;
- Fiche biodiversité (par commune) ;
- Fiche patrimoine culturel et spirituel (par commune) ;
- Fiche gouvernance (par commune) ;
- Bases De Données (BDD) : SIC, SIG, Finances, RH, patrimoine culturel, projets des PCD, données SE, fond cartographique ;
- Cartographie des communes (douars et voiries digitalisés) ;
- 5 guides méthodologiques bilingues ;
- Études préliminaires de mise en cohérence provinciale ;
- Manuels et outils didactiques de formation pour les modules suivants : SIC ; Montage des projets ; Suivi-Évaluation des projets ; Approche participative ; Plaidoyer et mobilisation des ressources ; Stratégies de communication ;
- Document de projet avec un dispositif de suivi-évaluation pour le projet objet de l’EP (par commune) ;
- Stratégie de plaidoyer pour le projet objet de l’EP (par commune) ;
- Plan de communication axé sur le projet objet de l’EP (par commune) ;
- Rapport d’évaluation à mi-parcours de la première programmation communale (par commune);
- Cadre logique opérationnel de seconde programmation (par commune) ;
- Annexe du rapport PCD ;
- Rapports d’activité 2010-2011-2012-2013-2014 ;
- Rapport de synthèse des réalisations PCD (Janvier 2015).